UN JARDIN D’ADONIS

(Hévrèse)

BLOGUE ET SPICILÈGE

Olivier Bruley

17/05/2008

17/05/08 - 15:36


Question sur la compatibilité entre le droit de grève et le devoir de réserve des fonctionnaires


            En réalité, mon ignorance en toutes choses est infinie. C’est pourquoi je me permets de poser aux membres de ce site, qui ont généralement réponse à tout, une question qui, sans doute, paraîtra tendancieuse à plus d’un, mais qui, quand bien même elle le serait, n’en appelle pas moins une réponse éclairée de ceux qui sont plus savants que moi en la matière (matière que je serais bien incapable de nommer, ne sachant pas de laquelle ma question relève (peut-être du droit) ; c’est dire si mon inculture est vaste). Jeudi dernier, les fonctionnaires faisaient grève. Parmi eux, les professeurs manifestaient leur opposition à la réduction des effectifs d’enseignants, comme on les appelle, mais aussi, paraît-il, à la réforme des programmes scolaires voulue par le ministre de l’Education. Si je puis comprendre que des professeurs, qui sont aussi des travailleurs, fassent grève pour défendre de bonnes conditions de travail, qu’une réduction des effectifs viendrait sans doute dégrader, je me demande si leur opposition déclarée à une réforme des programmes n’est pas incompatible avec le devoir de réserve auquel ils sont censés être soumis en tant que fonctionnaires. Même si la réforme desdits programmes les concerne en tant que citoyens, et sans doute aussi en tant qu’experts en la matière, leur condition de fonctionnaires ne les oblige-t-elle pas, en principe, à plus de réserve quant à la politique qu’entend mener leur ministre de tutelle, tant qu’elle ne touche pas aux conditions et à la rémunération de leur travail ? Bien sûr, on pourrait m’objecter qu’une réforme des programmes peut avoir des conséquences fâcheuses sur les conditions de travail des professeurs, si, par exemple, les effectifs de ceux-ci diminuent quand croissent les contenus de ceux-là : la masse et le temps de travail des professeurs pourraient s’en trouver accrus d’autant (ceux des élèves également d’ailleurs, mais ce n’est pas encore pour de telles raisons qu’on les voit eux aussi faire grève à l’occasion !). Il n’en demeure pas moins que les professeurs me semblent être soumis au devoir de réserve sur le contenu des programmes. Ma question est donc la suivante : qui l’emporte sur l’autre, du droit de grève et du devoir de réserve des fonctionnaires, étant entendu que les fonctionnaires ne sont pas tout à fait des travailleurs comme les autres, en cela qu’ils ont plus de devoirs que les simples travailleurs, ne serait-ce que parce qu’ils ont celui de réserve. (Il est vrai que les autres travailleurs sont eux aussi souvent contraints à une certaine réserve, mais ce n’est pas tant par devoir que par la grande conscience qu’ils ont de la dure réalité du monde du travail hors celui de la fonction publique et de la précarité de leurs situations dans un tel monde.) Dans quelle mesure, donc, chers membres de ce site, droit de grève et devoir de réserve des fonctionnaires vous semblent-ils compatibles ?


commentaires

17/05/08 - 18:08

La réponse est simple, ils défendent leur condition de travail et je sais de quoi je parle, j'en connais, et si nous étions intelligents, nous aussi aurions du être avec eux dans la rue pour les défendre.
Mais les gens vont tomber dans le panneau de Sarkozy sur le service minimum.
Moi, jeudi prochain j'irai manifester pour les retraites, il serait bien que même des jeunes manifestent aussi.
Sinon, que personnes ne se plaignent.
Quand au devoir de réserve des fonctionnaires, ça veut dire, on vous baise en beauté et fermez votre gueule, c'est un peu facile. NON?
Je ne suis pas fonctionnaire, mais je pense qu'on en manque, dans l'éducation, l'hopital, là je sais de quoi je parle j'ai été hospitélisé un mois en Janvier, et dans bien d'autres secteurs.
Pour moi le droit de grève l'emporte sur le la grève.

17/05/08 - 20:36

Droit de grève – Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris par la Ve République, confère au droit de grève une valeur constitutionnelle (Cons. const., 25 juill. 1979 : Rec. Cons. const. 1979, p. 33). Celui-ci est applicable au personnel des services publics, fonctionnaires ou non (CE, ass., 7 juill. 1950, Dehaene : Rec. CE 1950, p. 426). Dès lors, les contractuels ont le droit de cesser le travail afin de poursuivre une revendication professionnelle. En principe, cette action doit être collective, mais il est traditionnel d'autoriser la grève d'un seul agent, s'il est l'unique titulaire d'une fonction (CAA Marseille, 18 juin 1998, Thomas : Juris-Data n° 1998-050614 ; AJDA 1998, p. 890, obs. L. Bézard).



Liberté d'expression – Bien que l'article 6 du titre I du statut général consacre solennellement la liberté d'opinion du fonctionnaire, ce dernier (ainsi que l'ensemble des agents publics, CE, 3 mai 1950, Jamet : Rec. CE 1950, p. 247) ne peut exprimer ses idées de manière totalement libre. Le "devoir" de réserve qui pèse sur tous les membres de la fonction publique, titulaires ou non, les oblige à mesurer les propos qu'ils peuvent tenir en dehors du service, afin de ne pas compromettre la neutralité ou le bon fonctionnement de celui-ci.

Ainsi, un agent peut s'exprimer librement tant qu'il ne s'égare pas dans des déclarations excessives ou injurieuses à l'égard de ses employeurs (CE, 28 avr. 1989, Duffaut : Juris-Data n° 1989-641770 ; RFD adm. 1991, p. 134. – CE, 16 juin 1989, n° 95041, Min. cult. et comm. c/ Denise : Juris-Data n° 1989-044391. – CAA Nancy, 19 juin 1997, n° 96NC00203, Cne Amneville : Juris-Data n° 1997-044645). En revanche, constitue une faute le fait d'avoir critiqué en des termes excessifs dans des courriers adressés aux usagers et aux autorités de tutelle l'action de services publics (CAA Paris, 25 juill. 1997, n° 96PA00203, Sylvestre : Juris-Data n° 1997-046801). Il en va de même pour l'agent non titulaire qui, chargée de mission auprès d'un préfet pour les droits de la femme, a publié au nom d'une association dont elle était la présidente et l'animatrice, des communiqués dénonçant la suppression du ministère des droits de la femme et critiquant sévèrement un discours prononcé par le Premier ministre devant le Parlement (CE, 28 juill. 1993, Marchand : Juris-Data n° 1993-044539 ; Rec. CE 1993, p. 248). Dans cette affaire, la nature des fonctions, proches du pouvoir exécutif, vient renforcer la portée du devoir de réserve (également CE, ass., 13 mars 1953, Teissier : Rec. CE 1953, p. 133).

17/05/08 - 20:39

précisions : le devoir de réserve est issu d'une jurisprudence administrative (jugement du conseil d'état)

La jurisprudence administrative est inférieur à la loi.

La loi est inférieur à la constitution.

17/05/08 - 20:39

inférieure

17/05/08 - 22:42

Voilà qui est fort éclairant. Merci Rollover. La seule question que je me pose encore, c'est si l'opposition à la réforme des programmes scolaires est tout à fait une revendication professionnelle.

17/05/08 - 22:52

alors là olivier, la revendication professionnelle est un concept tellement large que je ne pourrais pas te trouver de jurisprudence précise sur ce point.

je donnerai donc une opinion sur un millieurs d'opinions possibles :

on peut avoir comme revendication professionnelle d'être au moins consulté quand il s'agit de faire évoluer l'éducation pour le bien commun et que cela touche sa pratique et son expérience professionnelles.

17/05/08 - 23:03

Oui, je veux bien en convenir :-)

18/05/08 - 00:42

Tiens, tout ceci me fait penser a une vieille comptine enfantine:"...Les cahiers aux feux, les maitres aux milieux!"
Salaud de grévistes qui prennent la France en otage!;)

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